Mentions légales

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1. Identification de l’association

Nom de l’association : Collectif-TPMR
Siège social : 9 rue des colonnes, 75002 Paris
Adresse e-mail : contact @ collectif-tmpr.fr
Numéro d’enregistrement : W062008008
Responsable légal : Franck Vialle
Numéro SIRET : [Numéro SIRET de l’association]
Directeur de publication : Franck Vialle

2. Propriété intellectuelle

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7. Loi applicable et juridiction compétente

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Dernière mise à jour : 09/06/2023